Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits Les Yakis Givrés réalisées par la SAS HD FOOD, que ce soit en point de vente physique chez nos revendeurs partenaires, en vente directe lors d'événements ou marchés, ou par commande professionnelle (B2B) adressée à HD FOOD.
Le fait de passer commande ou d'acheter un produit Les Yakis Givrés emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du Vendeur
SAS HD FOOD
Place Salvador Allende, Centre Commercial de la Gare, 95200 Sarcelles
SIREN : 879 831 956
Email : yakisgivres.fr@gmail.com
Article 2 — Produits
Les produits commercialisés sous la marque Les Yakis Givrés sont des denrées alimentaires surgelées (brochettes yakitori halal), certifiées halal par l'organisme Achahada, fabriquées en France.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, allergènes, valeurs nutritionnelles, conditions de conservation) figurent sur l'emballage de chaque produit, conformément aux obligations d'étiquetage en vigueur (Règlement UE n°1169/2011).
HD FOOD se réserve le droit de modifier sa gamme (références, recettes, conditionnements) sans préavis, dans le respect des obligations légales.
Article 3 — Prix
Les prix des produits Les Yakis Givrés sont fixés librement par les revendeurs détaillants dans le cadre de leur politique commerciale.
Pour les commandes B2B directes passées auprès de HD FOOD :
- Les prix sont exprimés en euros HT, hors frais de livraison
- La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation (taux réduit de 5,5 % pour les denrées alimentaires)
- Un tarif spécifique est établi selon le volume commandé et la nature du partenariat
HD FOOD se réserve le droit de modifier ses tarifs B2B à tout moment, sous réserve d'en informer ses partenaires distributeurs avec un préavis de 30 jours.
Article 4 — Commandes B2B (professionnels / distributeurs)
Toute commande professionnelle doit être formulée par email à l'adresse de contact commerciale ou par bon de commande signé transmis par tout moyen écrit.
La commande est réputée acceptée dès réception de la confirmation écrite de HD FOOD.
Minimums de commande
Un minimum de commande peut être appliqué selon les conditions négociées avec chaque partenaire.
Annulation
Toute commande acceptée ne peut être annulée qu'avec l'accord écrit de HD FOOD et peut donner lieu à des frais de dédit.
Article 5 — Livraison et transport
Les conditions de livraison (délais, zones, frais) sont précisées dans le contrat cadre ou le bon de commande établi avec chaque partenaire B2B.
Les produits Les Yakis Givrés étant des surgelés, leur transport doit être effectué dans le respect de la chaîne du froid (température ≤ −18°C). HD FOOD décline toute responsabilité en cas de rupture de la chaîne du froid imputable au transporteur ou au destinataire après départ de l'entrepôt.
À réception, il appartient au destinataire de vérifier l'état de la marchandise et d'émettre toute réserve nécessaire sur le bon de livraison en cas de constat d'anomalie.
Article 6 — Paiement (B2B)
Modalités : Virement bancaire ou chèque, sauf accord contraire mentionné sur la facture.
Délai de paiement : Conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf conditions particulières négociées.
Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de Commerce)
Article 7 — Garanties légales (consommateurs)
Les produits Les Yakis Givrés bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) : le consommateur dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) : le consommateur peut invoquer cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de produit défectueux, le consommateur doit en premier lieu se rapprocher du revendeur auprès duquel il a effectué son achat, puis, si nécessaire, contacter HD FOOD.
Article 8 — Certification Halal
La certification halal Achahada couvre l'ensemble du processus de fabrication des produits Les Yakis Givrés (matières premières, abattage, transformation, conditionnement). Le certificat en cours de validité est disponible sur demande auprès de HD FOOD.
HD FOOD s'engage à maintenir la conformité de ses produits aux exigences halal et à informer ses partenaires de tout changement susceptible d'affecter cette certification.
Article 9 — Responsabilité produit
Les produits Les Yakis Givrés doivent être conservés à ≤ −18°C et préparés conformément aux instructions figurant sur l'emballage. HD FOOD décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après achat, de non-respect des conditions de préparation, d'utilisation au-delà de la DLC, ou de décongélation et recongélation.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation (consommateurs) : Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Litiges B2B : En cas de différend entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de HD FOOD seront seuls compétents.
Article 11 — Modification des CGV
HD FOOD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site lesyakisgivres.fr et notifiées aux partenaires B2B par email dans un délai raisonnable.
Dernière mise à jour : Janvier 2026 — SAS HD FOOD · Voir les mentions légales →